Home

threat unemployment formal l arrêt 2013 canali c france extend Sideways Social studies

La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade…  – Pluton Magazine
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine

Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015

Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois,  Elève-avocat.
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.

Des droits même en prison ? - Le petit juriste
Des droits même en prison ? - Le petit juriste

JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France  par les juridictions françaises et européennes Regar
JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes Regar

PR - Chamber Judgment
PR - Chamber Judgment

Les prisons en Europe | Cairn.info
Les prisons en Europe | Cairn.info

Juge administratif | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Juge administratif | Les Chevaliers des Grands Arrêts

LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES  DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BARBOTIN c. FRANCE (Requête no 25338/16) ARRÊT  Art 13+3 • Recours compensatoire inefficace, vu le
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BARBOTIN c. FRANCE (Requête no 25338/16) ARRÊT Art 13+3 • Recours compensatoire inefficace, vu le

CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association  Française de Droit Pénal
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal

Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne  des droits de l'homme le 25 avril 2013
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013

Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois,  Elève-avocat.
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.

Chronique Côté CourEDH - février 2020
Chronique Côté CourEDH - février 2020

Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée

The protection of prisoner's rights in Europe
The protection of prisoner's rights in Europe

CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association  Française de Droit Pénal
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal

Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal  | Dalloz Actualité
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité

Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » –  Observatoire International des Prisons
Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » – Observatoire International des Prisons

La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire  comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire  | Revue des droits et libertés fondamentaux
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux

Isadora Grosser | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Isadora Grosser | Les Chevaliers des Grands Arrêts

Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur  les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des  référés en ce domaine)
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)

Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Committee of Ministers
Committee of Ministers

Autorisation du téléphone portable en prison : le débat politique doit être  lancé - Le petit juriste
Autorisation du téléphone portable en prison : le débat politique doit être lancé - Le petit juriste

Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée